Coronavirus : vers un accord de place sur la prise en charge des arrêts de travail des personnes confinées

La pandémie du coronavirus Covid-19 rend la question de la prise en charge des arrêts de travail de courte durée de plus en plus primordiale pour les personnes en confinement. Une question précise qui n’a, pour l’heure, qu’une réponse vague du côté des assureurs – mais qui, selon nos informations, finalisent un accord de place sur le sujet.

Dans cette période d’incertitudes, de plus en plus de regards sont tournés vers l’assurance pour apporter sa contribution à l’effort de solidarité nationale pour endiguer la crise économique actuelle liée à la pandémie du coronavirus Covid-19.

Plusieurs sujets précis reviennent de manière récurrente, sur lesquels l’exécutif fait pression, avec – pour l’heure – peu d’avancées concrètes : c’est le cas de la perte d’exploitation (PE) sans dommages, mais également celui des arrêts de travail de courte durée pour les personnes en confinement.

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Si les pouvoirs publics ont prévu des mesures dérogatoires pour ces personnes dans l’impossibilité de travailler sans pour autant être malades (télétravail impossible, isolement, maintien à domicile forcé…), notamment la suppression des trois jours de carence pour les salariés du privé et le versement d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale pour une durée de vingt jours (pour les salariés et les TNS), pour l’heure, aucun ajustement n’a été officialisé quant aux garanties « arrêt de travail » pour les indemnités journalières qui diffèrent en fonction des contrats en prévoyance.

Un accord en préparation

Contactées, la FFA, la FNMF et le CTip n’ont, à l’écriture de ces lignes, rien communiqué à l’Argus de lignes directrices en ce sens, alors que des discussions entre l’exécutif et les fédérations ont été entamées sur ce sujet depuis plusieurs jours. Plusieurs assureurs et intermédiaires interrogés nous ont également fait entendre leur impatience sur le sujet pour ajuster leur communication, notamment vis-à-vis de leurs adhérents. Un accord de place serait toutefois attendu d’ici à la fin de la semaine, selon plusieurs sources, rendant par ailleurs obsolètes certains ajustements menés ces derniers jours.

Plusieurs actions individualisées d’adaptation des contrats prévoyance ont en effet commencé à émerger pour faire face à ce contexte inédit. Les assureurs spécialisés dans la protection des professionnels de santé ont été les plus prompts pour ajuster les garanties vis-à-vis de cette population en première ligne : Ampli Mutuelle a supprimé le délai de franchise pour ses adhérents libéraux, tandis que la MACSF, le groupe Pasteur Mutualité et l’union nationale pour les intérêts de la médecine (Unim) ont notamment renforcé la prise en charge des jours de carence. Par ailleurs, une grande partie des contrats dits « homme-clé » incluent le risque de pandémie et permettent une indemnisation en cas de difficultés pécuniaires d’une entreprise dues à l’incapacité de ces personnes pour qui exercer leur activité est indispensable.

Quelques complémentaires informations sur :  https://www.cnpl.org/coronavirus-et-mesures-de-confinement-synthese-des-mesure-daide-aux-professions-liberales-et-travailleurs-independants/

Les décisions actuellement prises, à l’exception du chômage partiel, ne sont que des mesures de reports de délais. Les impôts et taxes ainsi décalés devront néanmoins être payés.

Le fonctionnement d’une entreprise est basé sur « la continuité d’exploitation » qui est caractérisée par un renouvellement permanent des flux de trésorerie entrants et sortants.

Les mesures qui viennent d’être prises remettent en cause ce renouveau permanent. Ainsi, les commerces, les restaurants, les activités autour de l’événementiel enregistrent un arrêt immédiat et total de leur activité. Au-delà de ces cas très marqués toutes les entreprises vont néanmoins être impactées.

En revanche les coûts de structure perdurent, les échéances d’emprunts également ainsi que les dépenses qui étaient déjà engagées.

Il en résulte un risque de rupture de trésorerie réel. Conscient de ce risque le gouvernement a sollicité les banques et la BPI (Banque Publique d’Investissement) afin d’accompagner les entreprises.

Ainsi, dans les communiqués des 15 & 17 mars, la Fédération Bancaire Française a présenté les mesures que les banques s’engagent à mettre en œuvre :

 « De façon concrète, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

• mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
• report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
• suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
• relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…). »

La BPI a également mis en place un plan d’aide qui se jumelle avec celui des banques et notamment en apportant une garantie de l’état à ces dernières.

Enfin, pour le cas où votre entreprise aurait à faire face à l’issue des mesures ponctuelles de soutien à des retards d’impôts, taxes et cotisations sociales trop importants, il serait possible de saisir la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers) afin de mettre en place un plan d’apurement de l’ensemble de ces retards. 

Dans ces conditions et afin de projeter votre entreprise au-delà de cette crise, il est suggéré de procéder comme suit :

• Lister et présenter succinctement les conséquences des mesures prises sur votre activité (fermeture, perte ou report d’opérations…);
• Lister les incidences financières liées à cette baisse d’activité aussi bien en estimation de perte de chiffre d’affaires que de charges à supporter;

A partir de ces éléments votre comptable pourra vous accompagner dans la présentation auprès de votre banque d’une demande de financement entrant dans les cadre de ces plans de soutien aux entreprises, voire de préparer un dossier de saisine de la CCSF.