COVID- 19 : Mise en œuvre d’un protocole national de déconfinement dans les entreprises

Dans le cadre de la sortie du confinement prévue le 11 mai 2020 et annoncée par le Président de la République lors de son allocution du 13 avril 2020, le Ministère du travail a publié hier un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé des salariés.
 
Comme indiqué par le Ministère du travail, ce protocole national a vocation à préciser la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.
 
Le protocole national de déconfinement est divisé en sept parties distinctes selon les thèmes suivants :
 

• Les recommandations en termes de jauge par espace ouvert : Privilégier le télétravail ou les horaires décalés. En entreprise, prévoir un espace minimum de 4m² par salarié, en particulier dans les open-spaces ;
• La gestion des flux : Revoir l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements ;
• Les équipements de protection individuelle : Mettre à disposition des masques, gants, gels hydroalcooliques…
• Les tests de dépistage : Informer les salariés sur la stratégie nationale liée au dépistage, mettre en place les mesures de protection, collaber étroitement avec les autorités sanitaires ;
• Les protocoles de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés : Rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques ;
• La prise de température : Le contrôle de la température à l’entrée des établissements / structures est déconseillé ;
• Le nettoyage et la désinfection des locaux : Nettoyer fréquemment les surfaces et objets qui sont souvent touchés, nettoyer aussi les sols, matériels roulants, infrastructures de transport,…

Le Ministère prévoit également d’autres mesures telles que l’échelonnement des pauses, les limites d’accès à la machine à café, l’interdiction des tourniquets, les marquages au sol…


Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le Ministère du travail n’impose pas aux entreprises la mise à disposition des masques.

En effet, ce n’est que dans l’hypothèse où l’organisation collective ne permet pas d’assurer une protection maximale des salariés que l’employeur est tenu de prévoir et d’imposer le port d’un masque.


Quant au port des gants, le Ministère du travail le déconseille très fortement, car le port des gants donnerait, précise le Ministère, un sentiment erroné de protection, entraînant un moindre respect des gestes de distanciation sociale.

Des informations complémentaires sont à votre disposition dans ce document.